Déclaration fiscale et PER : attention aux pièges à éviter
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) séduit de nombreux contribuables en raison de ses avantages fiscaux attractifs. Toutefois, la déclaration des sommes versées sur un PER peut s’avérer complexe, notamment en fonction de la nature des versements et du cadre dans lequel le contrat a été souscrit.
Une déclaration qui varie selon la situation
Il est essentiel de comprendre que tous les versements sur un PER ne se déclarent pas de la même manière. La distinction repose notamment sur :
- la situation professionnelle du contribuable ;
- le type de versement effectué (versement volontaire, transfert, abondement de l’employeur, etc.) ;
- et le type de PER (individuel, collectif d’entreprise ou catégoriel).
Par exemple, un versement volontaire sur un PER individuel doit être déclaré dans une case spécifique afin de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale. À l’inverse, un abondement de l’employeur ou un transfert d’un ancien contrat peut ne pas être déductible, ou être déjà intégré dans la déclaration sociale nominative (DSN), ce qui modifie son traitement fiscal.
Un risque de redressement en cas d’erreur
Il convient de rester particulièrement vigilant : en cas de double déclaration (par l’assuré et l’employeur), l’administration fiscale peut procéder à un redressement. De plus, la déclaration de revenus préremplie n’intègre pas toujours correctement les montants liés au PER. Les justificatifs transmis par les compagnies d’assurance sont parfois lacunaires ou peu clairs, rendant la situation encore plus confuse pour le contribuable.
La prudence s’impose
Les conséquences fiscales d’une déclaration inexacte peuvent être importantes. Il est donc recommandé, en particulier pour les contribuables ayant effectué des versements sur un PER en 2024 à titre individuel, de solliciter l’avis d’un expert-comptable avant de valider leur déclaration de revenus.
