Affaire Apollonia : une reconnaissance judiciaire décisive pour les victimes d’un vaste scandale immobilier
Par un arrêt rendu le 9 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a franchi une étape importante dans l’affaire Apollonia, en condamnant solidairement une étude notariale et plusieurs assureurs à indemniser deux victimes. Cette décision historique pourrait profondément influencer les autres recours en cours dans cette affaire emblématique.
Une faute professionnelle reconnue
Dans cette affaire, la Cour a reconnu la faute professionnelle d’un notaire, Me Jourdeneaud, pour ne pas avoir vérifié les conditions de la garantie d’achèvement lors d’une vente immobilière en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Cette négligence a privé les acquéreurs d’une protection essentielle prévue par le Code de la construction et de l’habitation. En conséquence, l’étude notariale et ses assureurs – MMA, AXA, Allianz et Generali – ont été condamnés à verser 625.781 euros aux victimes.
Une affaire de grande ampleur
Le scandale Apollonia, révélé en 2009, concerne près de 700 investisseurs lésés entre 2004 et 2010, pour un montant estimé à près d’un milliard d’euros. Ce montage frauduleux impliquait :
- la vente de biens surévalués,
- des promesses de rendements fictifs,
- des commissions occultes,
- et des méthodes de vente agressives.
Ces pratiques ont entraîné des pertes financières considérables pour les particuliers ayant investi, souvent sur les conseils de professionnels.
Une longue bataille judiciaire
Depuis 2008, les victimes mènent une bataille judiciaire complexe. Des éléments troublants ont été mis en lumière, notamment la possible implication de certaines banques et notaires, ainsi que l’existence de documents falsifiés et de garanties inexistantes.
Avant cette décision historique, une juridiction avait déjà reconnu que des acquéreurs étaient parfaitement bien fondés à solliciter une suspension d’instance dans l’attente de la levée du secret de l’instruction.
Une décision aux répercussions importantes
Cette décision est la première condamnation civile de notaires et de leurs assureurs dans ce dossier. En plus de l’indemnisation principale, la Cour a également alloué 50.000 euros pour les frais de première instance, 15.000 euros pour les frais d’appel, et les dépens complets.
Cette victoire marque un tournant jurisprudentiel et pourrait favoriser de nouvelles actions en justice, notamment à l’approche du procès pénal prévu à Marseille, où seront jugés les principaux acteurs de la fraude.
Une vigilance accrue pour l’avenir
L’affaire Apollonia rappelle les risques inhérents aux investissements immobiliers mal encadrés. Elle souligne la nécessité d’un renforcement de la réglementation et d’un contrôle plus strict des acteurs du secteur, en particulier dans les ventes en VEFA.
Les professionnels du droit doivent rester particulièrement vigilants pour protéger les droits des acquéreurs et prévenir toute dérive similaire. Cette décision de justice constitue à la fois un espoir de réparation pour les victimes et un signal fort en faveur de la transparence dans le secteur immobilier.
