Fils d'actualités juridiques

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Publié le 07 Mars 2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 mars 2023
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Publié le 07 Mars 2023 Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
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Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus