Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 22 Novembre 2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en Bulgarie et Italie
Image
Publié le 22 Novembre 2017 Public - Public
Compétence en premier et dernier ressort des TA sur les recours contre les permis d'aménager un lotissement
Image
Publié le 22 Novembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Cession de parts de société à prépondérance immobilière : éléments à prendre en compte pour la détermination du prix d'acquisition
Image
Publié le 22 Novembre 2017 Affaires - Commercial
Conditions de la tierce-opposition du créancier au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde