Fils d'actualités juridiques

Image Petits pots pour bébé en verre
Publié le 26 Janvier 2022 Affaires - Transport
Dommages à la livraison : absence de responsabilité du transporteur
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Publié le 26 Janvier 2022 Civil - Bien et patrimoine
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
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Publié le 26 Janvier 2022 Affaires - Transport
Accumulation de comportements fautifs d’un conducteur
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Publié le 26 Janvier 2022 Affaires - Affaires
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice