Fils d'actualités juridiques

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Publié le 02 Juin 2021 Affaires - Transport
Convention TIR : petite modification pour plus de facilités
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Publié le 02 Juin 2021 Public - Public
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
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Publié le 02 Juin 2021 Public - Public
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
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Publié le 02 Juin 2021 Pénal - Pénal
Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée