Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 20 Janvier 2021 Public - Public
Filières stratégiques : le Cese propose une redéfinition de la notion
Image
Publié le 20 Janvier 2021 Affaires - Transport
Caractère contraignant du RTC pour la Douane
Image
Publié le 20 Janvier 2021 Public - Public
Mineur non accompagné : pas de décision de retour en l’absence d’un accueil adéquat dans l’État de retour
Image
Publié le 20 Janvier 2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?