Fils d'actualités juridiques

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Publié le 18 Décembre 2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : les incontournables notes de la Douane au 18 décembre 2020
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Publié le 18 Décembre 2020 Pénal - Pénal
Responsabilité pénale d’un majeur protégé : attention à bien ordonner l’expertise médicale
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Publié le 18 Décembre 2020 Affaires - Transport
Traitement douanier et fiscal des mouvements de biens « lors du Brexit » : une note aux opérateurs
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Publié le 17 Décembre 2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la transition : une ordonnance pour soigner les produits liés à la défense