Fils d'actualités juridiques

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Publié le 30 Janvier 2024 Public - Public
Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal
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Publié le 30 Janvier 2024 Affaires - Transport
Démantèlement de Fret SNCF : « Un plan de discontinuité douloureux » selon le député David Valence
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Publié le 26 Janvier 2024 Fiscalité - Fiscalité
Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse
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Publié le 26 Janvier 2024 Fiscalité - Fiscalité
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP